Conseil Municipal du 02/07/2020 : Vote du Budget Primitif 2020 avec des charges de personnel en nette hausse
1. Convention DDFIP des Vosges – Commune de La Vôge-les-Bains
La réorganisation des services de la DGFIP a entraîné la suppression de nombreuses trésoreries et de centres de finances publiques, dont celle de Bains-les-Bains sur la commune de La Vôge-les-Bains.
Le directeur par intérim de la DDFIP des Vosges est venu présenté au Conseil Municipal une convention DDFIP – Commune de La Vôge-les-Bains actant la création d’une permanence hebdomadaire de la DDFIP au sein de la Maison France Services dans le bâtiment « l’esprit libre ».
> Sébastien Humbert avait dénoncé dans un communiqué dès juin 2019 le démantèlement de la DGFIP et cette politique insensée de casse des services publics qui transforme nos campagnes en déserts administratifs.
Argumentation de notre groupe :
Le Trésor Public est remplacé par un accueil de proximité dans une Maison France Services.
Les agents publics des Maisons France Services peuvent venir de différentes administrations comme la Poste ou les mairies (sans réelles compétences en finances publiques) et leur rôle est davantage un rôle de relai que d’expertise ou de conseil comme Sébastien Humbert en a eu la confirmation lorsqu’il a rappelé ces éléments au directeur de la DDFIP.
Les amplitudes d’ouverture et la qualité de service s’en trouveront assurément dégradées mais il est préférable pour nous de maintenir un service moins performant que ne plus bénéficier du tout de service, c’est pourquoi nous avons voté favorablement pour cette convention.
2. Fiscalisation de la participation au SIIS
Il s’agit de l’obligation annuel de délibérer quant au mode de participation syndicale de la commune au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du secteur de Bains-les-Bains.
Le montant de la contribution communale s’élève pour cette année à 12.753,10€.
Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette décision.
3. Participation 2020 aux syndicats
Participation communale au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) : 925€
Participation communale au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) : 162.159,12€
Argumentation de notre groupe :
Nous validons ces décisions.
4. Subvention aux associations
Il est proposé d’accorder des subventions aux associations suivantes :
Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.
5. Créances admises en non valeurs
Il s’agit d’annuler des factures d’eau impayées.
Argumentation de notre groupe :
Même s’il existe une forme de précarité chez certaines familles, un nombre trop important d’administrés ne règlent pas leur facture et c’est à la commune d’assumer le manque à gagner.Avec le transfert de la compétence eau à la Communauté d’Agglomération d’Épinal, nous ne pourrons plus les identifier.
6. Vote des Budgets Primitifs 2020
Il est proposé de voter les 3 budgets primitifs suivants :
- Budget commune > Vote CONTRE
- FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1.639.850€ | Recettes : 1.639.850€
- INVESTISSEMENT : Dépenses : 1.547.502€| Recettes : 1.547.502€
- Budget bois > Vote POUR
- FONCTIONNEMENT : Dépenses : 283.649,82€ | Recettes : 283.649,82€
- INVESTISSEMENT : Dépenses : 100.000€| Recettes : 100.000€
- Budget centre municipal de santé > Vote POUR
- FONCTIONNEMENT : Dépenses : 10.000€ | Recettes : 10.000€
- INVESTISSEMENT : Dépenses : 0€| Recettes : 0€
Argumentation de notre groupe :
Analyse succincte de ce budget communal :
– Estimation hasardeuse des recettes des loyers de la maison de santé pour 2020 : la Majorité prévoit 17% de recettes supplémentaires alors même que le dernier médecin généraliste est parti et qu’aucune piste sérieuse ne semble se dégager pour d’autres recrutements
– Les frais d’honoraire à Épinal Habitat (bailleur social) dans le cadre du transfert des logements du dernier étage de la maison de santé (auquel nous étions opposés) coûte cette année 2000€ soit une augmentation de 800% des dépenses à l’article 6226
– 6000€ supplémentaires sont prévus pour des dépenses de cabinets ou annonces pour recruter de nouveaux médecins alors que les tentatives précédentes pour 8.000€ n’ont pas été concluantes et que ce mode de recherche aboutit généralement sur le recrutement de médecins étrangers
– Les frais de personnels explosent : augmentation de près de 10% et +138% sur le personnel intérimaire soit une hausse totale de 95 000 €. Nous ne sommes pas certain de la nécessité de devoir recruter plus même si les chiffres à l’article 6419 du compte administratif 2019 semblaient révéler un certain malaise au sein du personnel communal
– Le recrutement d’une chargée de communication en apprentissage est un point positif puisqu’il est désormais incontournable pour nos collectivités d’avoir recours à ce type de poste, notamment pour gagner en attractivité
– Aucune mesure immédiate n’a été intégrée au Budget Primitif pour aider nos commerçants à faire face à leurs difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Notre groupe indique que nous aurions pu, dans un premier temps créer un fond de 15 000 €, que nous aurions repris dans les prévisions en matière de charges de personnel
Des points non prévus à l’ordre du jour ont été ajoutés
Pour visualiser l’ensemble des points et les différentes positions de vote, vous pouvez télécharger le compte-rendu dans son intégralité : https://rassembler-a-lavogelesbains.fr/wp-content/uploads/2020/07/CR-CM-2-JUILLET-2020.pdf