Conseil Municipal du 26/11/2020 : Lancement de l’opération chaufferie bois collective et refus de notre motion pour un référendum sur le nom de notre commune nouvelle

1. Chaufferie bois collective

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour le remplacement des chauffages des 2 écoles Henri Martin et du Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) avec plusieurs scénarios possibles :

Chaufferie collective bois plaquettes commune aux 2 écoles et au CAL avec réseaux de chaleur à créer
Chaufferie collective bois plaquettes / fioul commune aux 2 écoles et au CAL avec réseaux de chaleur à créer
Chaufferie collective bois plaquettes commune aux 2 écoles et au CAL avec réseaux de chaleur à créer + raccordement mairie
3 chaufferies individuelles à granulés dans les 2 écoles et au CAL

Le Conseil Municipal CRÉE l’opération «création d’une chaufferie collective bois » pour l’école primaire Henri Martin, le Centre d’Animation et de Loisirs et le bâtiment mairie ; ALLOUE à cette opération une enveloppe budgétaire de 940 000 €.

Argumentation de notre groupe :
– La création de la chaufferie collective, des sous stations et du réseau coûtent plus chers mais bénéficient aussi de plus de subventions que pour les systèmes à granulés
– Les principaux fournisseurs de bois plaquettes dans les Vosges travaillent avec du bois local, ce qui n’est pas le cas pour les granulés, largement importés. L’intérêt est aussi de soutenir la filière bois vosgienne à travers le bois énergie.
– Le chauffage plaquettes permet de générer plus d’économies qu’avec le pellet : gain en économie de 11 704€/an en plaquettes et 3 846€/an en pellets selon les prévisions indiquées dans l’étude
– Nous sommes opposés au raccordement de la mairie à ce réseau qui entrainerait un surcoût de 39 000 €. La mairie et la salle des fêtes ont fait l’objet d’une réhabilitation thermique récente, les déperditions sont faibles. La chaufferie et les réseaux ont été rénovés. Il ne serait pas prudent financièrement de réinvestir là où il n’y a pas d’urgence puisque les travaux sont récents.
Notre groupe a voté pour la création de l’opération globale en espérant un phasage n’intégrant pas la mairie. Nos futures positions de vote iront dans ce sens.

2. Chaufferie bois collective : convention de partenariat commune-SIVOS

Considérant la délibération du Conseil Municipal n° DE-2020-141 en date du 26 novembre 2020 relative à la création de l’opération d’investissement « création d’une chaufferie collective bois » ; Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de signer une convention de partenariat entre la commune et le SIVOS de Bains-les-Bains afin de répartir le reste à charge net réel entre chaque collectivité.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération

3. Affectation de résultat 2019

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de fonctionnement du budget eau 2019 et du budget commune 2019 suivants :

Le Maire propose à l’assemblée d’annuler les délibérations ci-dessus citées et d’affecter comme suit le résultat 2019 :

Recettes de fonctionnement :
002 – Résultat de fonctionnement reporté : 237 241.51 €
Dépenses d’investissement :
001 – Solde d’exécution section d’investissement : 558 326.24 €
Recettes d’investissement :
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 465 526.24 €

Argumentation de notre groupe :
Nous regrettons de ne pas avoir eu ces informations en amont du Conseil Municipal afin de pouvoir les étudier.

4. Procès Verbal – Transfert excédent budget eau

Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le procès-verbal contradictoire, ci-annexé à la présente délibération, de transfert de la compétence eau à la Communauté d’agglomération d’Épinal ; De préciser que cette mise à disposition sera constatée dans la comptabilité du receveur par des opérations comptables budgétaires et non budgétaires sur la base des procès-verbaux

Argumentation de notre groupe :
Nous n’avons jamais eu connaissance de ce Procès Verbal soit disant annexé à la délibération.
L’intitulé de la délibération initialement appelé « Procès Verbal – Transfert excédent budget eau » est remplacé dans le compte-rendu par « PROCES-VERBAL RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL » : il y a donc une volonté manifeste de tromper les élus sur l’objet de la délibération votée.
La compétence ne nous appartenant plus, il convenait de transférer l’excédent du budget eau.

5. Budget commune – Décision Modificative N°4

Il s’agit d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

6. Fibre optique : convention d’occupation du domaine public

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation du domaine public avec la Société Losange qui propose les conditions suivantes :

– date de fin de la convention : 26 juillet 2052

– redevance annuelle par armoire : 40 € (occupation de 2 m² par armoire)

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

7. Régime indemnitaire

Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale (IFSE). A cela, doit s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

REGIME-INDEMNITAIRE-–-RIFSEEP-DEC2020-LVLB

Argumentation de notre groupe :
Le maire a présenté très rapidement cette délibération sans procéder à la lecture de la totalité des articles.

8. Choix des garants pour le tirage des affouages

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en qualité de garants des affouages :

– Commune déléguée de Bains-les-Bains : Jean-Paul POIROT

– Commune déléguée de Hautmougey : Régis ROGER

– Commune déléguée de Harsault : Michel GERARD

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

9. Motion pour l’organisation d’un référendum local portant sur le nom de la commune nouvelle

Sébastien Humbert a présenté la motion du groupe « Rassembler à La Vôge-les-Bains » pour l’organisation d’un référendum local portant sur le nom de notre commune nouvelle.

Argumentation de notre groupe :
Les habitants des communes historiques de Bains-Les-Bains, Hautmougey et Harsault n’ont pas été officiellement consultés lors de l’adoption du nom « La Vôge-les-Bains », le but de ce référendum est, comme vient de le faire la commune de Capavenir Vosges, de réparer ce manquement démocratique en interrogeant les administrés.
Le maire, Frédéric Drevet, ainsi que la totalité des élus de sa Majorité ont voté CONTRE cette motion !

Télécharger le compte-rendu intégral sur https://rassembler-a-lavogelesbains.fr/wp-content/uploads/2020/12/Compte-rendu-Conseil-Municipal-26.11.2020.pdf