Conseil Municipal d’installation du 25/05/2020 : La Majorité choisit d’alourdir inutilement le mille feuille territorial
1. Installation du Conseil Municipal
L’installation du nouveau conseil municipal relève avant tout d’un formalisme juridique et de règles de fonctionnement qui s’imposent à l’administration.
Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 23
Intervention de Sébastien Humbert qui souhaitait une retransmission vidéo de la part de la commune :
« Il est précisé dans l’ordonnance du 13 mai 2020 que « En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission par tous moyens ». J’aurai apprécié que la Municipalité s’organise pour capter cette première séance et la retransmettre en ligne afin que nos concitoyens puissent la suivre. »
2. Élection du maire
Deux candidats se présentent à la fonction de maire : Frédéric Drevet et Sébastien Humbert.
Frédéric Drevet est élu maire avec 19 voix / Sébastien Humbert obtient 4 voix.
Extrait de l’intervention de Sébastien Humbert (à visualiser en intégralité ci-dessous) :
« Certes, notre liste n’est pas arrivée en tête mais je souhaite que nous puissions œuvrer pour l’intérêt général parce que la politique, avec un grand « P » Majuscule, ce n’est pas une somme d’intérêts particuliers ou des amis qu’on récompense mais c’est bien un engagement au service de nos concitoyens. Je sais que, dans la liste adverse, vous êtes un certain nombre à approuver une multitude d’éléments de mon projet et beaucoup d’entre vous ont conscience de mon implication sans faille dans la défense de notre territoire. Ma candidature à la fonction de Maire démontre ma détermination et constitue l’aboutissement de cet engagement. »
3. Fixation du nombre d’adjoints au maire
Frédéric Drevet propose de créer 6 postes d’adjoints (ainsi que des postes de maires délégués).
Notre groupe s’oppose aux choix de la Majorité pour plusieurs raisons :
– Le fait de créer le maximum autorisé de postes d’adjoints (soit 6) aurait eu du sens si 3 de ces adjoints avaient occupé en parallèle les postes de maires délégués– Certains adjoints touchent des indemnités différentes de leurs homologues pour des raisons injustifiables
4. Élection des adjoints au Maire
Il est procédé à l’élection de 6 adjoints au Maire.
Argumentation de notre groupe :
Étant donné que ce n’est pas notre équipe qui va diriger la commune, notre groupe ne prend pas part au vote
5. Élection des Maires délégués
La Majorité fait le choix de la création de 3 postes de Maires délégués pour Harsault, Hautmougey et Bains-les-Bains.
Extrait de l’intervention de Sébastien Humbert qui dénonce l’inutilité de ces postes (à visualiser en intégralité ci-dessous) :
« Le non-sens de la Loi « Communes Nouvelles », c’est qu’on est obligé de créer des postes de maires délégués si on veut préserver nos mairies annexes et ne pas gommer totalement l’identité de nos communes historiques. Tout en ayant conscience de l’inutilité de ces postes dans la configuration de notre commune nouvelle mais parce nous sommes favorables au maintien des mairies annexes, nous sommes contraint d’accepter leur création mais nous aurions préféré que 3 des adjoints occupent ces postes. »
6. Fixation des indemnités des élus
L’Indice Brut 1027 est à 3889,38€/mois.
La Majorité décide d’adopter les taux suivants (taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24 1 du CGCT) :
1) Maire : 45 % soit 1750,22€
2) 1er, 2ème, 4ème adjoints : 15.16 % soit 589,63€
3) 3ème adjoint : 16.96 % soit 659,64€
4) 5ème et 6ème adjoints : 7.71 % soit 299,87€
5) Conseillère municipale déléguée : 5.15 % soit 200,30€
6) Maire délégué de Bains-les-Bains : 15.16 % soit 589,63€
7) Maire délégué de Harsault et Hautmougey : 7.71 % soit 299,87€
Argumentation de notre groupe :
– On note que des efforts ont été faits par la Majorité pour baisser les indemnités d’élus mais aucune double fonction adjoint/maire délégué n’a été créée pour générer des économies– Trop de postes ont été créés ce qui risque d’alourdir artificiellement la gestion communale
– Les économies dégagées pourraient servir à rémunérer des secrétaires de mairie afin d’avoir un service public avec une amplitude horaire correcte dans nos mairies annexes
– Certains adjoints touchent des indemnités différentes de leurs homologues pour des raisons injustifiables
7. Création de Conseils communaux
Le Maire de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains propose de créer des Conseils communaux à Harsault, Hautmougey et Bains-les-Bains.
Argumentation de notre groupe :
Ces Conseils communaux reviennent finalement à recréer nos anciens conseils municipaux mais sous tutelle du Conseil Municipal de la commune nouvelle. Quel est finalement l’intérêt d’avoir fusionné nos communes, si ce n’est d’alourdir l’administration de notre territoire, avec une véritable usine à gaz administrative, tout en créant une nouvelle forme de féodalité.
Notre groupe préconise plutôt les réunions de concertation élus-habitants dans nos communes déléguées ainsi que si nécessaire l’organisation de consultations publiques. Ces choix permettent de recréer de la proximité mais sans alourdir l’administration globale de notre commune.
8. Fixation du nombre de conseillers communaux
Le Maire expose le choix retenu pour chaque commune :
- Hautmougey : 1 Maire délégué + 2 conseillers communaux
- Harsault : 1 Maire délégué + 6 conseillers communaux
- Bains-les-Bains : 1 Maire délégué + 9 conseillers communaux
Argumentation de notre groupe :
N’étant pas convaincu par la proposition de création de Conseils communaux et en cohérence avec l’intervention précédente de Sébastien Humbert, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.
9. Élection des conseillers communaux
Il est procédé à l’élection des conseillers communaux.
Argumentation de notre groupe :
Nous n’avons pas fait le choix de présenter des candidats. Néanmoins, Cécile Adelbrecht et Delphine Ferré ont été élues dans les Conseils communaux de Harsault pour la première et Bains-les-Bains pour la seconde.
10. Charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 ducode général des collectivités territoriales (CGCT)
11. Conseils Municipaux (lieux)
Il a été proposé que le Conseil Municipal puisse se réunir dans l’ensemble des mairies annexes.
Argumentation de notre groupe :
Nous sommes favorables à ce que le Conseil Municipal puisse se réunir dans les mairies annexes afin, entres autres, de favoriser la participation des habitants mais nous avons, en parallèle, renouvelé notre demande que sois étudiée la possibilité d’une retransmission vidéo des séances sur le site Internet de la commune.
La réponse de Frédéric Drevet est que notre requête sera examinée.
12. Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Les listes doivent être composées au maximum de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Les membres titulaires sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Art. L. 1411-5 du CGCT). Le dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis en mairie devra se faire au plus tard le vendredi 29 mai à 12 heures.
Argumentation de notre groupe :
Nous fournirons dans les délais impartis une liste pour notre groupe composée de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
13. Commission des Finances
Il est précisé que tous les conseillers municipaux en seront membres.
Argumentation de notre groupe :
Nous souhaitions qu’au moins un membre de notre groupe puisse y siéger donc nous validons ce choix.
14. Annulation des loyers
Le Maire propose :
- l’annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020 pour les professionnels de santé ayant cessé leur activité totalement du 16 mars au 11 mai 2020
- l’annulation du loyer du mois d’avril 2020 pour les infirmières dont l’activité a été maintenue
- l’annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020 pour les commerces Déclik et La Cabana, ainsi que pour la MAM « Malice et galipettes »
- la réduction d’un tiers, correspondant aux mois de mars, avril et mai des redevances terrasses du Traiteur de la Place, de La Vôge Gourmande et l’Olympia
- de mettre à disposition gratuite une surface supplémentaire à définir aux terrasses dans la mesure du possible et du raisonnable durant toute la phase de la crise COVID-19, afin de permettre l’accueil d’un nombre plus important de clients dans le respect des distanciations physiques réglementaires
Intervention de Delphine Ferré :
« Suite à votre projet d’annuler les loyers de commerçants, je tiens à vous faire constater que la majorité des commerçants de Bains-les-Bains ne payent pas de loyer à la commune. Ils sont seulement deux.Nous sommes tout à fait favorables à cette annulation mais nous souhaitons qu’une aide soit apportée à TOUS les commerces. C’est pourquoi nous espérons qu’une somme de 1500€, non cumulable avec ces annulations de loyer, puisse être versée à chaque commerce.
Et concernant la banderole en soutien aux commerçants que vous avez déployée, nous trouvons regrettable que vous ayez utilisé votre slogan de campagne. En effet, celle-ci ne devait contenir qu’un message de soutien et non une publicité politique.
Il est d’ailleurs regrettable qu’aucun élu n’ai daigné se déplacer ou téléphoner pour prendre des nouvelles des commerces qui souffrent énormément de cette pandémie.
Je vous propose donc d’étudier la mise en place de cette aide communale de 1.500€ et en attendant, nous voterons bien entendu cette délibération. »
Frédéric Drevet a considéré que l’aide économique n’était pas une compétence communale et nous a proposé de faire cette proposition lors du vote du budget.
🔳 Pour rappel et pour réagir à la réponse de Frédéric Drevet : Même si la Région est la seule collectivité habilitée à attribuer des aides aux entreprises, il est toutefois possible pour une commune de soutenir ses commerces. Dans notre cas, il s’agit d’une aide urgente exceptionnelle liée à la crise sanitaire du Covid19 parfaitement compatible avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII) et pouvant se mettre en place avec une simple demande d’autorisation de financements complémentaires auprès du Conseil Régional.
15. Remboursement des arrhes – Aire de camping-cars de Bains-les-Bains
Des réservations sur l’aire de camping-cars ont dû être annulées suite au report des cures thermales en raison de la pandémie de Covid-19. Il est proposé de rembourser les arrhes versés.
Argumentation de notre groupe :
Aucun problème à rembourser ces arrhes.
16. Don
Des particuliers souhaitent faire don d’un piano à notre commune.
La commune souhaite faire don de leurs écharpes aux anciens maires de Hautmougey et Harsault.
Argumentation de notre groupe :
Nous validons ces décisions.