Conseil Municipal du 04/06/2020

Conseil Municipal du 04/06/2020

1. SIVOS : Avance participation 2020

Étant donné la crise sanitaire du COVID-19 que traverse actuellement notre pays et ayant engendré un retard dans les votes des budgets 2020, le Maire propose de verser une avance sur la contribution 2020 de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS), d’un montant de 20.000 €.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette décision.



2. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour :

– arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

– décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

– passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

– créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

– prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

– accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

– décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

– fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

– exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les zones U et AU du plan local d’urbanisme tel que décidé par la délibération n° 2 du 9 avril 2013 du conseil municipal ;

– intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la Commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. A ce titre, le Maire pourra représenter la Commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et sera autorisé à se porter si nécessaire, partie civile. Enfin, le Maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

– régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de        5 000 € ;

– exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

– autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

– demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette décision.



3. Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants

Il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pourvoir conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette décision pour ne pas alourdir les conseils municipaux en passant systématiquement au vote les “petits travaux” d’entretien mais nous serons extrêmement vigilants au choix des entreprises retenues pour les opérations dont le montant est inférieur à 50 000 €.



4. Élection des membres de la commission d’appels d’offres

Il a procédé à l’élection des membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Nous avons présenté une liste et obtenons :

  • 1 membre titulaire : Jean-Christophe Hoffmann
  • 1 membre suppléant : Cécile Adelbrecht

5. Fixation du nombre de membres du CCAS

La composition du conseil d’administration du CCAS est définit comme suit :

  • le Maire de La Vôge-les-Bains, président de droit
  • 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
  • 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein de la commune et représentants des usagers

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette décision.



6. Élection des membres du CCAS

Il est procédé au vote des membres du CCAS à bulletin secret.

Cécile Adelbrecht est élue pour notre groupe.


7. SIVOS : Désignation des membres

Il est procédé au vote à scrutin secret à la majorité absolue.

Cécile Adelbrecht était candidate pour notre groupe et n’a pas recueillie un nombre de voix suffisant pour être élue.


8. SIIS : Désignation des membres

Des membres de la Majorité sont élus.


9. Élection des délégués au sein du Conseil d’Administration du collège Julie Victoire Daubié

Des membres de la Majorité sont élus.


10. Élection des délégués au sein du Conseil d’Administration du lycée Le Chesnois

Des membres de la Majorité sont élus.


11. Élection des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD Sentiers d’Automne

Des membres de la Majorité sont élus.


12. Groupement forestier de Surance : désignation des membres

Jean-Christophe Hoffmann est élu suppléant pour notre groupe.


13. Élection du délégué au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV)

Un membre de la Majorité est élu.


14. Désignation des délégués forêt au sein des communes forestières

Jean-Christophe Hoffmann était candidat pour notre groupe et n’a pas recueilli un nombre de voix suffisant pour être élu.


15. Élection du délégué au Comité National d’Actions Sociales (CNAS)

Une membre de la Majorité est élue déléguée au CNAS notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.


16. Commissions municipales

Des commissions municipales sont créées et les membres sont désignés.

Détails disponibles sur : https://www.lavogelesbains.fr/vie-communale/le-conseil/les-commissions/


> Retrouvez le compte-rendu détaillé de ce conseil municipal sur https://rassembler-a-lavogelesbains.fr/wp-content/uploads/2020/07/Compte-rendu-Conseil-Municipal-04.06.2020.pdf
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