Conseil Municipal du 09/11/2020 : Collectif citoyen, PLUi, aménagement d’un restaurant…

1. Bois : convention de valorisation

Il s’agit de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 1er janvier 2028 tacitement reconductible, à la société Valocime (activité de valorisation des sites et infrastructures accueillant des équipements télécom et broadcast), l’emplacement de 500 m² environ sur la parcelle cadastrée C244 (terrain accueillant un pylône TDF).

Le montant de l’indemnité de réservation s’élève à 1 600€ (200€ versés à la signature + 7 fois 200€/an) à destination de la commune.

Une avance de loyer de 96 000€ est versée à la commune (versé à la signature, repris à hauteur de 8 000€ sur les 12 années de loyers versés)

La commune touchera un loyer annuel de 28 000€ avec une indexation fixe annuelle de +0,5%.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

2. Forêt : Démarche Forêt d’exception

Stephanie Rauscent, Responsable d’Unité Territoriale à l’ONF, l’a rappelé dans son exposé : Le label Forêt d’Exception distingue l’excellence de la gestion des forêts, reconnues pour leur patrimoine unique en termes d’histoire, de paysages, de biodiversité ou de bois de grande valeur.

Argumentation de notre groupe :
Ce dispositif est assez pertinent pour un territoire comme le nôtre, boisé et touristique, où la forêt représente un atout à valoriser. Alors que le projet de Parc Naturel Régional comprenant le Sud des Vosges a été abandonné au profit d’un parc national en Bourgogne-Franche-Comté, ce projet constitue une opportunité pour notre territoire et sa notoriété. On trouve d’ailleurs dans ce label des orientations similaires aux objectifs qu’on retrouve dans les chartes des PNR comme la création d’une économie locale en circuit-court pour valoriser le bois comme matériau. Ce projet de labellisation, qui comprend aussi un volet de valorisation du site du Parapluie à Bains-les-Bains, nous semble plutôt positif.

3. Collectif citoyen

Ce groupe de travail ouvert aux citoyens du bassin de vie de La Vôge-les-Bains est décrit comme permettant de co-construire les actions à mettre en place pour lutter contre la dévitalisation de notre bourg avec de futurs ateliers thématiques.

Argumentation de notre groupe :
Même si, au vue du nombre de consultations et de sondages déjà réalisés, et à la fois par notre groupe, et aussi par le dispositif de revitalisation cœur de bourg, nous connaissons déjà nos points forts et nos points faibles, il est toujours bon de recueillir l’avis des citoyens. La pertinence de cible de ce dispositif est qu’il est ouvert aux acteurs du bassin de vie et donc au-delà du périmètre communal, ce qui donne un avis extérieur.

Si ce collectif était uniquement à l’échelle communale, il n’aurait pas été pertinent et nous n’y serions pas favorables puisque cela aurait été un gadget de communication plus qu’un véritable outil démocratique.

4. Finances : Trésorerie Épinal – Analyse

Le maire a annoncé quelques éléments de l’analyse budgétaire du centre des finances publiques comprenant les ratios et comparatifs de budget entre communes de la même strate démographique.

Argumentation de notre groupe :
Nous regrettons que ces éléments n’aient pas été transmis en amont du Conseil Municipal afin qu’on puisse les analyser et comparer.
Ces éléments ne sont affichés nulle part (site de la commune…)

5. Aménagement d’un restaurant

Il s’agit du projet d’aménagement d’un restaurant dans l’ancien Trésor Public de Bains-les-Bains pour un montant évalué entre 215.000€ (somme allouée hors surcoûts éventuels) et 250.000€.

Argumentation de notre groupe :
Ce choix n’est pas raisonnable pour plusieurs raisons :
– Les locaux du Trésor Public sont totalement inadaptés à ce type d’activité et on peut déjà prévoir une explosion des surcoûts liés aux travaux qui pourraient atteindre au final 250.000€ et le caractère remarquable du bâtiment pourrait s’en trouver profondément dégradé
– La vacance en locaux commerciaux s’élève à 41% dans notre commune avec de belles cellules commerciales disponibles comme le « Point Central »
– Cet aménagement coûteux ne créera ni emploi, ni commerce supplémentaire puisqu’il s’agirait du transfert d’un commerce existant selon les informations qui circulent actuellement
– Le rôle d’une commune n’est pas d’entrer en concurrence avec les propriétaires privés, dont certains ont investi récemment dans des cellules commerciales neuves, mais de travailler sur une stratégie économique de long terme

6. Budget commune Décision Modificative N°3 du Budget 2020

Les décisions modificatives sont les suivantes :

Imputation	FONCTIONNEMENT	Dépenses	Recettes
6283	Frais de nettoyage des locaux	783€
62878	Remb. frais à d’autres organismes	7101€
63512	Taxes foncières	-2260€
637	Autres impôts, taxes	-3624€
2488	Autres charges	-9000€
657362	Subv. Fonctionnement CCAS	7000€
	TOTAL	0€	0€

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

7. CAE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Il s’agit de se prononcer sur un éventuel transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à l’agglomération d’Epinal (PLUi).

Argumentation de notre groupe :
Avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est encore de l’autonomie et du pouvoir décisionnel en moins pour nos communes qui ne pourront plus maitriser leur foncier constructible et donc leur développement potentiel, ce qui est contraire au rééquilibrage territorial plus que nécessaire pour retrouver une dynamique démographique.
Nous ne voulons pas que notre souveraineté communale et nos leviers de développement soient transférés, une fois de plus, à l’agglo d’Épinal.

8. Annulation de Loyers (Covid-19)

Il s’agit d’annulation de loyers pour la boutique Declik et le salon de thé La Cabana durant la seconde période de confinement qui a débuté le 1er novembre 2020 ainsi que l’annulation des redevances terrasses de l’année 2020 pour le Traiteur de la Place, la Vôge gourmande et Olympia.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

9. Création de poste

En raison de la réussite d’un concours d’une secrétaire de mairie, il est nécessaire de créer un poste correspondant à son nouveau grade de rédacteur principal de 2e classe à temps complet.

Argumentation de notre groupe :
Nous validons cette délibération.

10. Règlement Intérieur (RI) du Conseil Municipal

Il s’agit d’adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal (article L.2121-8 du CGCT)

Argumentation de notre groupe :
Le maire, Frédéric Drevet, fait voter un Règlement Intérieur plus contraignant pour les élus d’opposition :
– Non-transmission du projet de Règlement Intérieur afin que nous puissions l’étudier et éventuellement l’amender avant de l’adopter
– Refus de prendre en compte la notion de groupes politiques
– Refus d’envoyer les rapports en même temps que l’ordre du jour. Ces derniers peuvent uniquement être consulter en mairie deux jours avant la séance, ce qui n’est à priori pas légal (nous formulerons un recours) !

Examen des motions

Le maire, Frédéric Drevet, a omis volontairement de mettre au vote notre motion relative à l’organisation d’un référendum local portant sur le nom de notre commune nouvelle !

Argumentation de notre groupe :
Cette motion sera à nouveau présentée par notre groupe conformément au droit de proposition des élus (La jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil municipal l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (CE,22juillet1927, Bailleul ; 10février1954, Cristofle))
Pour rappel : le juge, saisi d’un recours pour excès de pouvoir, peut exercer un contrôle des motifs du refus opposé par le maire à la demande d’inscription d’une affaire à l’ordre du jour