Proposition de modification du Règlement Intérieur visant à fluidifier l’examen des questions écrites

Alors que le maire de La Vôge-les-Bains peine à répondre aux questions écrites de l’opposition dans des délais raisonnables, Sébastien Humbert lui demande une modification du Règlement Intérieur visant à fluidifier l’examen des questions écrites en imposant une réponse par écrit dans un délai de 15 jours et la publication de celle-ci sur le site de la ville.

Conformément à la jurisprudence administrative qui reconnaît aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil municipal l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (CE, 22 juillet 1927, Bailleul-Lebon p. 823 ; 10 février 1954, Cristofle-Lebon p. 86), je lui demande qu’un point « Modification du Règlement Intérieur » soit ajouté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Télécharger l’amendement : https://rassembler-a-lavogelesbains.fr/wp-content/uploads/2024/01/Modif-RI-24-01-24.pdf